Academos et la loi anti-pourriel
En raison de la loi C-28 (loi anti-pourriels) entrée en vigueur ce 1e juillet, de nombreuses entreprises ou organismes vous ont demandé de confirmer votre intérêt à recevoir leurs communications, mais pas Academos.
Pourquoi ?
Tout simplement, parce qu’à titre d’organisme de bienfaisance, nous en sommes exemptés. En effet, les messages électroniques commerciaux (MEC) envoyés par ou au nom d’un organisme de bienfaisance enregistré, au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu, dont l’objectif premier est d’amasser des fonds pour cet organisme, font l’objet d’une exemption aux termes du Règlement du gouverneur en conseil.
Pour envoyer un MEC, les entreprises et organismes se doivent de respecter trois exigences :
• obtenir le consentement de leurs clients
• offrir un mécanisme d’exclusion
• fournir des renseignements d’identification.
Avant même que la loi C-28 entre en vigueur, nous permettions déjà, par respect envers nos usagers, à l’inscription comme à même leur profil de s’abonner ou se désabonner à nos communications. Tous les renseignements relatifs à notre organisme figuraient dans chacun de nos courriels et nous vous permettons de vous désabonner lors de chaque envoi de notre infolettre.
Autrement dit, bien que nous ne sommes pas censés respecter les exigences de cette loi, nous le faisons malgré tout, parce que votre implication nous tient à cœur et que nous souhaitons la conserver.